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LES NOUVELLES À LA UNE
(28/09/2026)
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain.(28/09/2026)
Climat : la facture s'annonce lourde pour rafraîchir les HLM
Protéger les logements sociaux des fortes chaleurs va nécessiter un investissement massif. L'Union sociale pour l'habitat chiffre la facture à plus de 8,6 milliards d'euros.(28/09/2026)
Sport : responsabilité contractuelle de l'association
La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l'association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis une faute ayant contribué à son dommage.
En direct
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(28/09/2026)
Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !(28/09/2026)
Contrôle Urssaf : les conséquences d'un mauvais calcul
Si l'Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l'entreprise au moyen d'une méthode illicite, c'est la totalité du chef de redressement qui est annulé.