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LES NOUVELLES À LA UNE
(14/09/2026)
Création d'un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.(14/09/2026)
Le coup de froid se prolonge sur le marché de la rénovation
L'activité d'entretien-rénovation a reculé de 3,3 % en volume sur un an au 2e trimestre 2026. Malgré des carnets de commandes qui se regarnissent légèrement, les professionnels n'entrevoient toujours pas de reprise.(14/09/2026)
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Les montants de l'aide financière versée par l'État aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er juin 2026.
En direct
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(14/09/2026)
Activité d'une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.(14/09/2026)
Du nouveau pour saisir le conseil de prud'hommes
La requête de saisine du conseil de prud'hommes n'a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.