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LES NOUVELLES À LA UNE
(17/02/2026)
Gare à la durée d'une convention pluriannuelle de pâturage !
Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d'un an et qui s'est renouvelée au moins 4 fois ne répond pas à la condition d'être conclue pour une durée minimale de 5 ans.(17/02/2026)
Administrateurs judiciaires : création du label « gestion des copropriétés en difficulté »
Les administrateurs judiciaires peuvent obtenir un label attestant de leurs compétences dans le traitement des copropriétés en difficulté. Un label qui pourra être conservé sous réserve de suivre une formation continue d'au moins 15 heures par an.(17/02/2026)
Le déficit commercial s'est réduit en 2025
Essentiellement sous l'effet de la baisse des coûts de l'énergie, le déficit commercial de la France a reculé de 10 Md€ en 2025 pour atteindre 69,2 Md€.
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(17/02/2026)
Instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d'instaurer une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées.(17/02/2026)
Quel est l'état d'esprit des restaurateurs français ?
L'enquête de l'ObSoCo et Service Compris révèle comment les restaurateurs jonglent entre passion, difficultés et recherche de soutien dans un secteur en mutation.