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LES NOUVELLES À LA UNE
(25/03/2026)
Nouveau statut du bailleur privé
Afin de relancer le secteur de l'immobilier, les pouvoirs publics viennent d'instaurer un dispositif permettant aux bailleurs de pratiquer un amortissement du prix d'acquisition d'un logement loué nu.(25/03/2026)
Clause abusive
L'association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l'annulation d'une clause abusive, c'est-à-dire d'une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, doit prouver qu'elle a la qualité de non-professionnel.(25/03/2026)
Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.
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(25/03/2026)
Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025
Le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2025.(25/03/2026)
Vidal lance Recoflow, son nouvel outil d'aide à la décision
L'intelligence artificielle (IA) gagne du terrain en consultation médicale. Avec Recoflow, Vidal propose désormais une solution qui croise les recommandations officielles de prise en charge avec les données du patient, en temps réel.