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LES NOUVELLES À LA UNE
(31/08/2026)
La taxe foncière 2026, c'est pour bientôt
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d'un bien immobilier au 1er janvier 2026 devront s'acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.(31/08/2026)
Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d'urgence
Les volontaires en service civique peuvent s'absenter, pendant un mois maximum, de l'association pour participer à des missions destinées à faire face à une calamité naturelle.(31/08/2026)
DPE : un nouvel arrêté réduit l'avantage du chauffage au gaz sur l'électrique
Le gouvernement abaisse une nouvelle fois le coefficient appliqué à l'électricité dans le calcul du DPE. Dès 2027, quelque 300 000 résidences principales pourraient ainsi sortir du statut de passoire énergétique.
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(31/08/2026)
Sport et loisirs : responsabilité de l'association
L'association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l'activité et adaptées au public concerné ne peut plus invoquer l'imprudence de la victime d'un dommage corporel pour s'exonérer partiellement de sa responsabilité.(31/08/2026)
Pour permettre aux élus locaux de s'absenter de l'entreprise
Les modalités d'information des employeurs liées aux absences des élus locaux viennent d'être précisées.