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LES NOUVELLES À LA UNE
(11/06/2026)
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d'une SCI
Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.(11/06/2026)
Infirmiers : des attentes concernant l'évolution des compétences
La MACSF vient de publier une étude sur la perception des professionnels de santé concernant l'évolution du rôle des infirmiers suite au décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière.(11/06/2026)
Plafonnement du dépôt de garantie d'un bail commercial
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à 3 mois ou à un trimestre de loyer.
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(11/06/2026)
TRM : des coûts toujours sous pression
Portée par la hausse des coûts du matériel roulant, de la maintenance et des charges de personnel, l'inflation des coûts hors carburant du transport routier de marchandises atteint +2,4 % en 2025 et devrait se maintenir à un niveau similaire en 2026, selon le CNR.(11/06/2026)
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1er juillet 2026, bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé d'une durée d'un ou de 2 mois.