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LES NOUVELLES À LA UNE
(22/06/2026)
De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire
La récente loi de simplification de la vie économique accorde de nouveaux droits aux entreprises à l'égard de leur établissement bancaire.(22/06/2026)
Le marché de l'immobilier ancien au bord de la rechute, alerte la FNAIM
Moins d'un an après les premiers signes de reprise, le marché de l'immobilier ancien retombe dans le rouge. La FNAIM revoit à la baisse ses prévisions pour 2026, pointant les conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les projets d'achat des ménages.(22/06/2026)
Social : dérogation sur le personnel d'encadrement dans les micro-crèches
Les micro-crèches peuvent continuer de remplacer les professionnels diplômés par des salariés détenant une certification de niveau 3 complété par 2 années d'expérience professionnelle.
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(22/06/2026)
Exercice par une association d'un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d'un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.(22/06/2026)
Bientôt l'envoi des avis 2026 d'impôt sur le revenu
Les avis 2026 d'impôt sur le revenu seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 24 et le 31 juillet 2026 ou, sur option, envoyés par voie postale au plus tard le 28 août. Vous pourrez alors bénéficier d'un remboursement ou avoir un reste à payer.