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LES NOUVELLES À LA UNE
(08/06/2026)
Quel avenir pour le dispositif d'encadrement des loyers ?
Commandé par l'Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l'encadrement des loyers. S'il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l'offre locative et un ciblage défaillant.(08/06/2026)
Insertion : emploi de travailleurs handicapés
Les associations œuvrant pour la formation et l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées ayant conclu des partenariats avec des entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent, avant le 30 juin, leur transmettre un bilan de l'impact de ces partenariats.(08/06/2026)
Photovoltaïque : un nouvel arrêté acte le virage vers l'autoconsommation
Publié au Journal officiel le 4 juin, le nouvel arrêté S21 rebat les cartes du photovoltaïque de petite puissance. En réduisant les aides publiques, l'Exécutif veut pousser l'autoconsommation.
En direct
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(08/06/2026)
Plus d'1 milliard d'euros de dons en 2025
Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s'établir à plus d'1,2 milliard d'euros.(08/06/2026)
Évolution du loyer d'un bail commercial : validité des clauses d'indexation
Les clauses d'indexation du loyer d'un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l'indice tant à la hausse qu'à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial.