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LES NOUVELLES À LA UNE
(17/08/2026)
Chasse : interdiction de chasser autour des habitations
Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d'un plan de chasse individuel.(17/08/2026)
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 81 051 €.(17/08/2026)
NGE accélère dans les énergies renouvelables
Le n°4 français du BTP annonce une prise de participation dans Gaïa Energy Systems et un projet d'usine de flotteurs d'éoliennes flottantes avec BW Ideol, représentant un investissement de 200 millions d'euros.
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(17/08/2026)
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les syndicats.(14/08/2026)
Radiographie des habitudes de consommation des surfeurs français
Les enseignements clés de l'étude Surf Panorama 2026 sur les comportements d'achat et les exigences matérielles des surfeurs.