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LES NOUVELLES À LA UNE
(22/09/2026)
Taux d'emploi : la France encore à la traîne
Sous la moyenne européenne, le taux d'emploi français traduit les difficultés structurelles d'un marché du travail qui peine à intégrer les jeunes et les seniors malgré de récentes réformes.(22/09/2026)
Avocats : le statut d'AHFJ est pérennisé et mieux encadré
Une loi récente pérennise le statut d'avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ). Nommés assesseurs en cours criminelles départementales, ces juges non professionnels sont soumis notamment à des règles d'indépendance et de déontologie.(22/09/2026)
Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lorsque la durée d'un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation, le loyer du bail lors de son renouvellement n'est pas soumis à la règle du plafonnement, même si le locataire a demandé le renouvellement avant que la durée n'atteigne 12 années.
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(22/09/2026)
Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d'exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles.(22/09/2026)
Les Français arbitrent leurs sorties au restaurant
Occasion, niveau de revenus et génération redessinent la fréquentation des restaurants en France. Face à la pression sur les budgets, la restauration rapide tire tout particulièrement son épingle du jeu.