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LES NOUVELLES À LA UNE
(12/06/2026)
BestDrive : Continental cède ses centres intégrés au fonds ASC Investment
Continental finalise la vente de plus de 130 centres BestDrive au fonds ASC Investment. L'enseigne de pneumatiques conserve toutefois son identité et son maillage national sous contrat de franchise.(12/06/2026)
Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d'une PME
L'absence de réponse expresse de l'administration fiscale dans les 6 mois à une demande de rescrit-valeur portant sur une PME vaut accord tacite sur l'évaluation proposée par le dirigeant.(12/06/2026)
Moral des e-commerçants : un optimisme mesuré face à une concurrence intensifiée
Les enseignements clés de la 15e édition de l'enquête annuelle de la Fevad réalisée auprès de 113 dirigeants de sites de e-commerce en France.
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(11/06/2026)
Infirmiers : des attentes concernant l'évolution des compétences
La MACSF vient de publier une étude sur la perception des professionnels de santé concernant l'évolution du rôle des infirmiers suite au décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière.(11/06/2026)
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d'une SCI
Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.