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LES NOUVELLES À LA UNE
(26/08/2026)
Démarchage téléphonique
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026.(26/08/2026)
Elevage : du nouveau pour l'effarouchement des ours
Les conditions dans lesquelles des tirs d'effarouchement des ours dans les Pyrénées peuvent être effectués ont été assouplies.(26/08/2026)
Un an de plus pour l'encadrement des loyers
Dans les zones tendues, les bailleurs ne peuvent pas augmenter librement le loyer lors du changement de locataire ou du renouvellement du bail. Ce dispositif de limitation est reconduit pour une année supplémentaire.
En direct
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(26/08/2026)
Dépistage cardiovasculaire : la loi Neuder change la donne
Promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2026, la loi Neuder inscrit dans le Code de la santé publique le rôle des pharmaciens dans le dépistage de l'hypertension artérielle. Une reconnaissance attendue, mais dont la traduction financière reste à construire.(26/08/2026)
Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?
Pour les juges, le salarié qui, de sa propre initiative, travaille durant son arrêt maladie, ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts sans prouver qu'il a subi un préjudice.